Arrêté n° 1537 MET du 14/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1537 MET du 14 février 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de M. Joseph Butcher

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2997 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4012 MDA du 17/06/2010 (texte abrogé)

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