Avis n° 20143 A/APF du 13/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2014-3 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance, des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrances des brevets et de veille (code STCW)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2885 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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