Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2014-21 APF du 13/02/2014

Délibération n° 2014-21 APF du 13/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-21 APF du 13 février 2014 modifiant la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés
(NOR : DAE1202361DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2936 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2004-55 APF du 11/03/2004

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 23/12/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014

    • Page précédente