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Délibération n° 2014-22 APF du 13/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-22 APF du 13 février 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
(NOR : MTI1301758DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2936 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1205 CM du 27/08/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 17/10/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014

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