Arrêté n° 67 PR du 17/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 67 PR du 17 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1178 PR du 18 juin 2002 modifié portant désignation des membres de la commission de régulation instituée par la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1998 modifiée à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3147 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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