Arrêté n° 69 PR du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 69 PR du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 487 PR du 8 juillet 2013 portant délégation de signature au chef de service de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3148 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 487 PR du 08/07/2013

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