Arrêté n° 1565 MRM du 17/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1565 MRM du 17 février 2014 accordant à M. Jean Vehiarii Christophe Teta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3150 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9327 VP du 20/08/2019

    • Page précédente