Arrêté n° 1588 MLA du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1588 MLA du 18 février 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant du domaine Atimaono partie, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3151 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9453 MTF du 02/11/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1618 CM du 27/11/2007 (texte abrogé)

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