Arrêté n° 1589 MLA du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1589 MLA du 18 février 2014 portant modification et prorogation de l'arrêté n° 68 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation de plusieurs parcelles domaniales de la commune de Nuku Hiva dites "Massif de Tovii et verger à graines" et commune de Uturoa dites "domaine Gallois", au profit de service du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3152 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 68 MAE du 06/01/2010 (texte abrogé)

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