Arrêté n° 1591 MET du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1591 MET du 18 février 2014 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage d'un cours d'eau, dans la commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3157 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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