Arrêté n° 253 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 253 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française maintenant en seconde lecture et adoptant la délibération n° 6-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat à l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
(NOR : IJS1400152DL)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3145 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 08/04/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 08/04/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 15/04/2014
  • Délibération n°201438 APF du 22/05/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/05/2014

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