Arrêté n° 255 CM du 18/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 255 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du transfert d'aménagements réalisés et de matériels liés à la construction du stade de compétition de Toata lors de la coupe du monde de Beach Soccer Fifa Tahiti 2013
(NOR : IJS1400153AC)
(NOR : IJS1400153AC)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3145 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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