Arrêté n° 259 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 259 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 4-14 CA/TNAD du 6 janvier 2014 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante de la terre Temahotoa, sis commune de Papeete, auprès de la SCI 3, Avenue Bruat
(NOR : TNA1400127AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 15 NC du 21/02/2014 à la page 3040 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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