Arrêté n° 263 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 263 CM du 18 février 2014 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1265 CM du 24 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion citerne rural
(NOR : DDC1400112AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3076 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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