Arrêté n° 269 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 269 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit du lycée polyvalent de Taiarapu Nui
(NOR : DAF1420014AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3084 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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