Arrêté n° 271 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 271 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1742 CM du 17 décembre 2007 conférant à la société Mara Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
(NOR : ADN1400185AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3085 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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