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Arrêté n° 273 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 273 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
(NOR : ADN1400257AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3086 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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