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Arrêté n° 274 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 274 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société VITI la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
(NOR : ADN1400258AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3087 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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