Arrêté n° 277 CM du 18 février 2014 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, dans l'île de Huahine
(NOR : DEQ1400121AC)