Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 280 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 280 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
(NOR : DTT1400167AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3128 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.