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Arrêté n° 281 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 281 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express service and Tours pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
(NOR : DTT1400168AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3129 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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