Arrêté n° 1650 VP du 19/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1650 VP du 19 février 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Toa'ta

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3148 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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