Circulaire état du 13/08/1901

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 13 août 1901.- Publication au Journal officiel de la colonie de la liste des sommes en dépôt à la caisse des gens de mer atteintes par la prescription trentenaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1901 n° 41 du 10/10/1901 à la page 361 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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