Arrêté n° 1694 MLA du 20/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1694 MLA du 20 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit du collège de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3152 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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