Arrêté n° 2-2014 APF/SG du 20/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2-2014 APF/SG du 20 février 2014 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3169 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3-2014 APF/SG du 03/03/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 4-2014 APF/SG du 10/03/2014

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