Arrêté n° 234 DIPAC/FIP du 18/02/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 234 DIPAC/FIP du 18 février 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 421 704 F CFP soit 11 913,88 euros à la commune de Tahaa pour l'opération «Etude d'impact des terres occupées par les ouvrages hydrauliques», volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013

Paru au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3187 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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