Ordonnance n° 2014-135 du 17/02/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche (JORF du 18 février 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3269 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ratifié par : Loi n° 2019-791 du 26/07/2019

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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