Avenant n° 3214 du 18/02/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 3 n° 32-14 du 18 février 2014 à la convention de financement n° HC 379-09 DIPAC/FIP du 19 novembre 2009 relative au financement de l'opération «Hakahau, transfert de la maternelle au CSP bâtiments complémentaires - 3e tranche»

Paru au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3277 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 37909 DIPAC/FIP du 19/11/2009
  • Modifiant : Avenant n° 35811 du 05/12/2011

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