Arrêté n° 1759 MLA du 21/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1759 MLA du 21 février 2014 portant abrogation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 CM du 17 juin 1993 autorisant l'affectation des terres Niutahi 1 et 2 ou Mumumati 1 et 2 sises à Maruapo, Punaauia, au profit de l'Office territorial de l'habitat social

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3237 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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