Arrêté n° 1761 MLA du 21/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1761 MLA du 21 février 2014 portant affectation de plusieurs sites constituant des accès publics à la mer sis communes de Punaauia, Paea et Hitia'a O Te Ra, au profit du service Tahiti Tourism Authority

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3238 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5656 MLV du 15/07/2015

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