Arrêté n° 1775 MSP du 21/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1775 MSP du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 9830 MSP du 10 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Corinne Scanu, directrice générale des ressources humaines

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3243 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9830 MSP du 10/12/2013

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