Arrêté n° 1777 MET du 21/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1777 MET du 21 février 2014 modifiant l'arrêté n° 44 MEP du 10 septembre 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3246 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 44 MEP du 10/09/2008 (texte abrogé)

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