Arrêté n° 1789 MTE du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1789 MTE du 24 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2273 MDA du 27 mars 2012 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (îles Australes) dans le cadre de la pose d'un snack-bar

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3222 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2273 MDA du 27/03/2012 (texte abrogé)

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