Arrêté n° 1783 MRM/DRMM du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1783 MRM/DRMM du 24 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3234 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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