Arrêté n° 1785 MRM du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1785 MRM du 24 février 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Patrick Teuruarii Maitui pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3235 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 332 MRM du 29/01/2010 (texte abrogé)

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