Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relative à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1400211AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3203 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs :



Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Décision n° 1671 MET/DPAM du 21/02/2018
  • Mis en application par : Décision n° 1670 MET/DPAM du 21/02/2018
  • Mis en application par : Décision n° 1669 MET/DPAM du 21/02/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 5547 MLA/DPAM du 15/06/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 5548 MLA/DPAM du 15/06/2018

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