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Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relative à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1400211AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3203 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs :

Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 6470 MLA/DPAM du 20/07/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 8669 MLA/DPAM du 10/09/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 13361 MLA/DPAM du 12/12/2018
  • Mis en application par : Décision n° 4547 MLA/DPAM du 23/04/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 12345 MLA/DPAM du 18/11/2019

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