Arrêté n° 302 CM du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 302 CM du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 725 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour la remise en conformité des locaux de la maison familiale rurale de Tahaa
(NOR : SDR1400210AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3215 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 725 CM du 13/05/2013 (texte abrogé)

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