Arrêté n° 303 CM du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 303 CM du 24 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1222 CM du 17 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa à Raiatea au profit de la société anonyme (SA) Pacific Petroleum et Services
(NOR : DAF1320009AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3216 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1222 CM du 17/08/2011

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