Arrêté n° 305 CM du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 305 CM du 24 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, au profit du collège de Huahine
(NOR : DAF1420025AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3218 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente