Arrêté n° 71 PR du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 71 PR du 24 février 2014 modifiant l'arrêté n° 353 PR du 20 avril 2012 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'enseignement primaire et du Centre de recherche et de documentation pédagogiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3219 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 353 PR du 20/04/2012 (texte abrogé)

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