Arrêté n° 1799 MET du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1799 MET du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 276 CM du 19 février 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire à passagers Tamarii Tahaa sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3257 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 276 CM du 19/02/1998 (texte abrogé)

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