Arrêté n° 1801 MET du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1801 MET du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 4261 MDA du 3 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Raromatai Express pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3258 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4261 MDA du 03/08/2011 (texte abrogé)

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