Arrêté n° 1802 MET du 24/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1802 MET du 24 février 2014 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express II sur la desserte maritime régulière Maupiti-Bora Bora-Raiatea
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3258 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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