Arrêté n° 1802 MET du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1802 MET du 24 février 2014 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express II sur la desserte maritime régulière Maupiti-Bora Bora-Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3258 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 184 CM du 21/01/2004 (texte abrogé)

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