Arrêté n° 1803 MLA du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1803 MLA du 24 février 2014 autorisant la résiliation du bail du 12 juillet 2011 et portant abrogation de l'arrêté n° 1306 VP du 29 mars 2011 autorisant la location de bureaux dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée "Fare Ute, lotissement Sétil", cadastrée section AN n° 27 sise à Papeete, au profit de l'association reconnue d'intérêt général Te Tia Ara

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3240 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1306 VP du 29/03/2011 (texte abrogé)

  • Page précédente