Arrêté n° 1803 MLA du 24/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1803 MLA du 24 février 2014 autorisant la résiliation du bail du 12 juillet 2011 et portant abrogation de l'arrêté n° 1306 VP du 29 mars 2011 autorisant la location de bureaux dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée "Fare Ute, lotissement Sétil", cadastrée section AN n° 27 sise à Papeete, au profit de l'association reconnue d'intérêt général Te Tia Ara
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3240 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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