Arrêté n° 1807 MET du 25/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1807 MET du 25 février 2014 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans la commune de Bora Bora, au profit de la SARL Beach Burger Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3382 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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