Arrêté n° 308 CM du 25/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 308 CM du 25 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 54 CM du 17 janvier 2013 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Coopérative Tarauru Roa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 81)
(NOR : DRM1400189AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3305 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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