Arrêté n° 310 CM du 25/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 310 CM du 25 février 2014 approuvant et rendant exécutoire l'article 1er de la délibération n° 2A-2014 OPT du 4 février 2014 relative au budget prévisionnel et aux modalités de placement des fonds libres
(NOR : OPT1400243AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3333 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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