Arrêté n° 317 CM du 26/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 317 CM du 26 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 16-2013 et n° 17-2013 du 16 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Afareaitu
(NOR : DES1302484DL)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3367 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée n°4739 du 09/04/2014
  • Délibération n°201475 APF du 18/07/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/07/2014

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