Arrêté n° 1886 VP du 26/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1886 VP du 26 février 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Aorai Tinihau

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3373 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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