Arrêté n° 86 PR du 26/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 86 PR du 26 février 2014 nommant les représentants des professionnels des îles Sous-le-Vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3370 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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