Arrêté n° 86 PR du 26/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 86 PR du 26 février 2014 nommant les représentants des professionnels des îles Sous-le-Vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3370 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


